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Ecologie

Funéraire : la promession pourrait-elle être autorisée ?

Publié le 23/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

La réglementation et la jurisprudence n’acceptent que deux modes de sépulture : l’inhumation et la crémation. La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé. La « promession » est une pratique actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulèverait des questions importantes, tenant notamment à l’absence de statut juridique des particules issues de cette technique.

En effet, la pulvérisation des cendres au titre de l’article L. 2223-18-1 du CGCT suscite déjà des réactions de la part des familles qui s’émeuvent parfois du recours à cet acte pourtant nécessaire dans le cadre de la crémation. La technique de la « promession », permettant une désagrégation du corps par le recours à une technique éloignée des pratiques et rituels courants ne manquerait pas de provoquer les mêmes réticences. Ainsi, les questions que soulève la « promession » nécessitent une réflexion approfondie qui pourrait se poursuivre dans le cadre du Conseil national des opérations funéraires (CNOF).

Définition : la promession, ou funérailles écologiques, est un procédé développé en 1999 qui consiste à plonger le corps d’une personne morte dans de l’azote liquide. Le corps refroidi à -196 °C, devenu friable, est placé sur une table vibrante pour provoquer sa destruction en particules fines. Un aimant puissant recueille alors les résidus métalliques des éventuelles broches et autres opérations chirurgicales, qui peuvent être ainsi recyclés. La poudre obtenue est placée dans une urne biodégradable qui peut être incinérée ou enterrée.

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