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Sport

CREPS : document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Publié le 23/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 13 septembre concerne le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive. Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, établi par l’ordonnateur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive, est composé de trois tableaux, présentés comme suit :

  • le tableau de suivi des emplois, décrivant les entrées et sorties, dans le courant de l’année, des personnels rémunérés par le centre et des personnels affectés en fonctions au sein du centre sans être rémunérés par lui, ainsi que les prévisions de consommation du plafond d’autorisations d’emplois (tableau I) ;
  • le tableau de suivi des dépenses de personnel, décrivant notamment les prévisions de dépenses de personnel (tableau II) ;
  • le tableau du détail des facteurs d’évolution des dépenses de personnel (tableau III).

Ce document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel est notamment transmis au directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, pour avis, ainsi qu’au président du conseil régional. Ce document fait l’objet d’actualisations également transmises au directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, pour avis, ainsi qu’au président du conseil régional et au ministre chargé des sports, pour information, avant le 15 mai et avant le 15 septembre. De plus, le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, le président du conseil régional et le ministre chargé des sports peuvent demander au centre la communication de tout élément permettant d’expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d’un document détaillé.

Domaines juridiques

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