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Ondes électromagnétiques

Servitudes radioélectriques : abrogation de différents décrets

Publié le 23/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Différents décrets fixant des servitudes radioélectriques sont abrogés par un décret du 21 septembre :

  • Le décret du 23 juin 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Senaud (Jura) dans l’intérêt des réceptions radioélectriques ;
  • Le décret du 15 mai 1974 fixant l’étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Sainte-Foy-lès-Lyon Fort (Rhône) n° 69 08 04 pour la protection contre les perturbations électromagnétiques ;
  • Le décret du 10 décembre 1975 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien allant de Paris (rue Royale) au Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) ;
  • Le décret du 10 avril 1981 fixant l’étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Beg-Meil (Finistère) n° 29 06 017 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
  • Le décret du 25 mai 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station de Satory (marine) à la station de Paris (rue Royale) traversant les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de la Seine ;
  • Le décret du 29 mai 1989 fixant l’étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Brest-Vigie (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
  • Le décret du 7 septembre 1993 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Biscarosse-Tour Télec Marine vers la station du CFM de Hourtin traversant le département des Landes ;
  • Le décret du 1er août 1996 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Varennes-sur-Allier (Allier) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
  • Le décret du 1er août 1996 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de Varennes-sur-Allier (Allier) ;
  • Le décret du 14 avril 1997 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Varennes-sur-Allier (Allier) au Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme) ;
  • Le décret du 6 mars 1998 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du Port-Unité marine au Port, gendarmerie maritime traversant le département de La Réunion ;
  • Le décret du 18 novembre 1999 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission du Pertre-La Croix Moreau (Ille-et-Vilaine) ;
  • Le décret du 22 novembre 1999 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Pertre-La Croix Moreau (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
  • Le décret du 13 janvier 2000 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Janzé-Bellevue – borne 114 (Ille-et-Vilaine) au Pertre-La Croix Moreau (Ille-et-Vilaine) traversant le département d’Ille-et-Vilaine.

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