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Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.

 

Ce n’est à ce stade qu’une piste parmi d’autres mais elle brille par son originalité. Lors d’une réunion mercredi 21 septembre, Manuel Valls et Philippe Richert, le président de l’ARF et de la région Grand Est, ont évoqué le remplacement de la dotation globale de fonctionnement versée aux régions par l’Etat par le transfert d’une fraction des recettes de la TVA. Cela constituerait une évolution très importante de la structure de financement de cet échelon de collectivité qui demande depuis des années de bénéficier d’une recette fiscale dynamique. C’est le cas de la TVA qui a progressé de 2,5 % en 2015.

Des annonces le 29 septembre

De source gouvernementale, ce transfert d’une fraction de TVA reste une piste à expertiser mais représenterait « une vraie mesure de décentralisation ». Les négociations techniques doivent encore se poursuivre d’ici à la prise de parole de Manuel Valls devant le congrès des régions, le 29 septembre.

Plusieurs points d’importance restent en effet à régler dont le montant de la fraction de TVA qui serait transférée. Pour compenser le montant de DGF en 2016, l’ARF demande 4,35 milliards d’euros, soit environ 3 % des recettes de TVA encaissées par l’Etat l’an dernier.

Pas de transfert dès 2017

Le calendrier pose également question puisque, de source gouvernementale, il semble inenvisageable d’opérer cet échange entre DGF et TVA dès 2017. L’année prochaine serait donc une année de transition et rien est encore décidé sur le modèle de cette transition. Le gouvernement et l’ARF doivent se pencher en détails sur les comptes administratifs des régions pour trouver un dispositif satisfaisant.

D’autres hypothèses restent également sur la table comme le transfert d’une part plus importante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Un accord toutes taxes comprises ?

Ces derniers mois les discussions avec l’exécutif se sont tendues. Alors qu’un accord avait été trouvé en juin sur la création d’une taxe foncière additionnelle de 600 millions d’euros par an pour financer les nouvelles compétences des régions en matière de développement économique, cette option a finalement été abandonnée début septembre sous la pression d’une poignée de présidents de droite.

L’exécutif semblerait désormais prêt à acter ce transfert d’une fraction de TVA tout en soulignant que le dynamisme de cette taxe doterait les régions de ressources suffisantes pour financer leurs nouvelles compétences. En clair, le montant de 600 millions d’euros discuté ces derniers mois serait compris dans le transfert de TVA. Un accord TTC en quelque sorte.

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