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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 septembre)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Justice © Fotolia

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 septembre 2016). Avec une thématique "prévention-sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

 

Prévention-Sécurité, lié à un peu de statut pour les pompiers :

On mélange différentes matières techniques, pour obtenir une thématique Gestion des eaux – Environnement. Et c’est plutôt sexy :

Quatre matières agrégées ! On n’a peur de rien. Réforme territoriale – Vie locale – Elections – Démocratie locale :

Et une fois encore. Immobilier – Logement – Urbanisme – Domaine public :

Et pour finir en beauté : le statut de la fonction publique, même si les deux articles en présence se sentent un peu seuls. Promis, il y en aura plus la semaine prochaine !

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