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Mayotte et la Corse au menu du Conseil Sup’ de rentrée

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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© Jay Reed by Flickr CC

Après une séance de juillet à la fois chargée et tendue, la séance plénière de rentrée du CSFPT, qui s'est tenue le 21 septembre 2016, n'affichait que trois projets de texte à son ordre du jour.

 

Premier texte examiné lors du Conseil supérieur de la FPT, un projet d’ordonnance relatif à la création de la collectivité de Corse au 1er janvier 2018 et à diverses dispositions relatives au personnel. Il a été notamment question des conditions d’intégration des personnels. Un amendement du gouvernement a avancé la date-butoir pour que les collectivités délibèrent sur le régime indemnitaire et les conditions d’emploi au 1er juillet 2019, contre le 1er janvier 2023 comme prévu initialement. Le texte a reçu un avis favorable, à l’unanimité du collège employeur, mais avec 11 avis défavorables des organisations syndicales. « L’Unsa s’est abstenue car la mise en place de fiches d’impact pour les agents a été refusée par le gouvernement. Il y a trop d’inconnues quant aux garanties apportées lors des transferts d’agents des communes vers les nouvelles intercommunalités », indique Patrick Campagnolo, représentant Unsa territoriaux au CSFPT.

Situation atypique des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte

Le deuxième texte portait sur un projet de décret relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM), qui a également reçu un avis favorable, malgré 7 avis défavorables et 11 abstentions des organisations syndicales. L’extension du cadre d’emploi des AOTM a été programmée au 31 décembre 2017, alors que certains syndicats lui préféraient le 1er janvier 2017. « L’Unsa souhaitait une connexion logique avec la mise en place du protocole PPCR au 1er janvier 2017. Une centaine d’agents resteront AOTM en 2017, l’effort était donc négligeable », plaide Patrick Campagnolo.

Le dernier texte, un projet de décret portant sur l’échelonnement indiciaire des AOTM de Mayotte en lien avec le protocole PPCR. En 2017, la grille AOTM prendra quatre points du transfert des primes/points avant de disparaître au 31 décembre 2017. Quatre amendements déposés conjointement par les collèges employeurs et des organisations syndicales et voté par le CSFPT n’a pas été intégré au texte du gouvernement. Là encore, un avis favorable a pourtant été donné au texte. « Nous avons été la seule organisation syndicale à voter favorablement les deux textes sur les AOTM de Mayotte car la fédération autonome s’est beaucoup engagée dans la défense de nos collègues de Mayotte. Ce texte s’inscrit dans une cohérence globale », explique Bruno Collignon, président de la FA-FP et de la FA-FPT.

Aux yeux de l’Interco CFDT, cette séance était importante car « le CSFPT a pu enfin traiter la situation atypique des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte enfermés dans un cadre d’emplois spécifique et très défavorisé par rapport aux agents techniques ». « Le rapport du CSFPT voté en juillet 2014 avait d’ailleurs donné un coup de projecteur sur cette situation et permis de faire avancer ce dossier », ajoute le syndicat.

Avec 26 textes, dont 22 portant sur le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) dont les textes d’application se font attendre, la prochaine séance plénière, programmée le 19 octobre, sera nettement plus chargée.

 

 

 

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