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Club Prévention Sécurité

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Sécurité routière

Est-il envisagé d’autoriser les polices municipales à accéder directement au SIV ?

Publié le • Par • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

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Compte tenu du rôle des polices municipales dans la chaîne de la sécurité, les articles L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route prévoient la possibilité pour les services de police et de gendarmerie de communiquer aux agents de police municipale, via les agents habilités des forces de sécurité de l’Etat, les données et informations contenues dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Conformément aux déclarations du ministre de l’intérieur aux organisations syndicales de policiers municipaux le 26 janvier 2015, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie pour avis, d’un projet de décret portant modification notamment de l’article R. 330-2 du code de la route en vue de permettre aux agents de police municipale, individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet de département sur proposition du maire, d’accéder directement au moyen d’une base tampon, aux catégories de données dont ils ne sont, à l’heure actuelle, que destinataires indirects par l’intermédiation des agents des forces de sécurité de l’Etat. A contrario, les agents qui ne recevront pas cette habilitation continueront de relever du régime actuellement en vigueur.

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  1. 1. Aniki 23/09/2016, 09h31

    Toujours aussi aberrant ces gesticulations autour de l'accès au siv... Les garagistes l'ont depuis des années mais les municipaux non... allez comprendre... Cela devrait être acquis depuis bien longtemps! Avec un système de connexion nominative à l'instar de la PN et la GN... Et l'agent qui s'y connecte pour son propre compte, hop en taule!
    Après si on considère que les municipaux sont des ânes, faisons disparaitre les polices municipales! mais arrêtons l'hypocrisie par pitié!

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