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Politique de cohésion

Bruxelles simplifie (un petit peu) la gestion des Fonds structurels

Publié le 21/09/2016 • Par Isabelle Smets • dans : Actualité Club finances, Europe

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Flickr cc by Sébastien Bertrand
Moins de documents à conserver, moins de justificatifs à collecter, des remboursements facilités : c’est ce que promet la Commission européenne avec de nouvelles propositions de simplification des Fonds structurels de l’UE. Mais ceux qui attendaient une révolution devront encore patienter.

Elles étaient attendues, elles sont arrivées : la Commission européenne a mis sur la table de nouvelles règles censées faciliter la gestion des Fonds structurels européens. Des propositions sur lesquelles elle n’a étonnamment pas beaucoup communiqué et qu’il faut aller rechercher dans une « brique » qui, en tout, modifie une quinzaine d’actes législatifs de l’UE. Dont, donc, le règlement général sur les Fonds structurels et les règlements Feder, FSE et Feader.

Pour la clarté, c’est sûr, on repassera. Disons-le tout net : le document est rébarbatif, indigeste – en anglais uniquement (mais la Commission promet qu’une version française suivra) – et les non spécialistes auront bien du mal à le déchiffrer.

Selon la Commission, les changements proposés portent sur trois chapitres essentiellement :

  1. l’accueil et l’insertion des migrants, qui devient une priorité au titre du Feder (article 264 de la proposition), ce qui doit faciliter la reprogrammation des fonds. En clair : si des régions souhaitent revoir à la baisse l’enveloppe de certaines priorités pour la rediriger vers des projets « migrants », ce sera désormais plus facile ;
  2. de nouvelles règles pour faciliter la combinaison des Fonds structurels avec les fonds du fameux plan d’investissement (plan Juncker) ;
  3. la simplification de la gestion.

C’est surtout sur ce dernier point – voir essentiellement l’article 265 de la proposition – que la Commission était attendue. Celle-ci jure désormais que la vie des bénéficiaires sera facilitée, notamment parce que les nouvelles règles leur épargnera la collecte de pas mal de justificatifs comptables.

Les modifications proposées – qui doivent cependant encore être adoptées par le Parlement et le Conseil de l’UE – élargissent par exemple les possibilités d’utiliser des taux ...

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