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Logement social

Le loyer unique, bientôt une réalité à Rennes

Publié le 22/09/2016 • Par David Picot • dans : Régions

Rennes centre-ville
Le centre-ville de Rennes Flickr CC by Nicolas Vollmer
Rennes métropole se prépare à expérimenter un dispositif de loyer unique pour ses logements sociaux. Il s’appliquera aux appartements de même type, où qu’ils se trouvent et quelle que soit leur ancienneté.

[Rennes métropole, 43 communes, 462 500 hab.]

« Peut-être que l’on va se casser la figure, on verra… » Honoré Puil, vice-président de Rennes métropole, délégué à l’habitat et au logement, n’y croit pas une seconde, bien sûr. Loin d’être inquiet, son sourire est plutôt celui de l’inventeur heureux de sa trouvaille.

La « métro » travaille à une expérimentation inédite, à savoir appliquer un loyer unique à tous les logements sociaux de même type. Et ce, quelles que soient leur année de construction et leur localisation. Autrement dit, d’ici à quelques mois, le loyer d’un T2 bâti en 2013, à deux pas du Parlement de Bretagne, au cœur de Rennes, sera identique à celui d’un autre T2, érigé trente ans plus tôt à Bourgbarré, au sud de la métropole.

Favoriser la mixité

« L’objectif est d’assurer la mixité, c’est-à-dire de faire en sorte que chaque demandeur de logement social puisse avoir un accès égal à l’ensemble des parcs et des territoires, assure l’élu. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. » Il donne l’exemple d’un loyer moyen de 338 euros sur Rennes et les huit communes de son aire urbaine résiduelle, contre 352 euros dans les autres. Avec une part résiduelle pour le locataire - après maximisation des aides personnalisées au logement - respectivement de 166 euros et 208 euros. Le constat n’est pas si surprenant, étant donné que le prix du loyer est lié à l’année de financement et que le volume de logements sociaux anciens est plus important dans la ville-centre et ses alentours qu’ailleurs.

Il n’empêche que, pour Honoré Puil, « la différence est aberrante. Nous en arrivons à une répartition des loyers, fruit de l’histoire, assez défavorable à la mixité, dans un contexte où il existe aussi des différences entre les bailleurs. Cette expérimentation du loyer unique constitue donc un moyen d’agir sur la structure de l’offre, responsable d’une ségrégation spatiale ». L’élu insiste sur le terme « expérimentation ». Elle est rendue possible par l’amendement n° 591 à l’article 26 du projet de loi « égalité et citoyenneté » ((Amendement n° 591 : http://bit.ly/2d1zntB)). Un texte déposé, entre autres, par Nathalie Appéré, la députée maire (PS) de Rennes.

Dans l’attente de la promulgation de la loi, la métropole a déjà réalisé, avec le concours des bailleurs, une analyse fine de ses 48 715 logements sociaux. Ce travail a d’ailleurs donné naissance à de nouvelles typologies de typeT2 bis ou T3 bis, pour tenir compte de l’écart des surfaces et des situations d’occupation.

La classification du parc constitue un préalable indispensable à la détermination d’une grille de prix des loyers, point hautement sensible. « Elle doit donner satisfaction aux bailleurs. Il est quand même question de leur équilibre économique », justifie Honoré Puil. « Pour le locataire, ce dispositif doit être le plus neutre possible », puisque certains loyers augmenteront et d’autres diminueront. « Dans tous les cas, la mise en œuvre sera progressive, consécutive à la relocation ou à des travaux de réhabilitation. Elle ne sera donc pas applicable aux locataires en place. »

locataires circonspects

Les locataires se montrent plutôt circonspects, à l’image de l’association Consommation logement cadre de vie. Elle salue une « initiative louable mais attend des éléments concrets ». Ses représentants « se demandent également de quelle façon sera traitée la question des charges ».

Quant aux bailleurs locaux, ils préfèrent ne pas se prononcer à ce stade. De son côté, l’Union sociale pour l’habitat va suivre cette expérimentation de près. Marianne Louis, sa secrétaire générale, « ne pense pas qu’il s’agisse d’une douce utopie. Il existe toutefois une spécificité du parc rennais, très présent dans la ville-centre, et avec un nombre d’opérateurs assez maîtrisé. Je pense que cela peut fonctionner sur ce territoire. Après, est-ce généralisable ? » C’est une autre histoire.Enregistrer

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