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Social

Minima sociaux : Valls veut réformer avant 2017

Publié le 21/09/2016 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, France

VallsAN
Assemblée nationale
Simplification et lutte contre le non recours : le Premier ministre a fait connaître un plan de réformes des minima sociaux. A quelques mois de la présidentielle, l'ADF trouve la ficelle un peu grosse...

C’est par petites touches que, depuis le printemps, le Premier ministre annonce la réforme des minima sociaux. Le 19 septembre, son cabinet a présenté les mesures qui doivent permettre de faire reculer le taux de pauvreté, largement inspirées du rapport sur les minima sociaux de Christophe Sirugue, rendu mi-avril.

Un RSA trimestrialisé

Première grande mesure : les allocataires du RSA ne verront plus le montant perçu varier chaque mois. Le calcul des droits sera figé pour un trimestre, pour permettre aux bénéficiaires d’avoir plus de visibilité sur leurs revenus. La mesure devrait également permettre de réduire les « trop-perçu », des sommes qui devaient être rendues en causant parfois de grosses difficultés financières aux foyers. Dans deux cas – perte d’emploi et séparation – les allocataires devront néanmoins prévenir immédiatement les CAF.

La reprise d’une activité salariée sera par ailleurs facilitée pour les bénéficiaires du RSA. Ils n’auront plus à faire un dossier de prime d’activité à l’acceptation d’un emploi qui leur sera versée automatiquement. Le but est d’éviter l’effet désincitatif de la perte de ressources par la reprise d’activité, explique le cabinet de Manuel Valls

50 millions d’euros pour aider les départements à faire de l’insertion

Mais pour que les allocataires retrouvent un emploi, il faut souvent les accompagner dans un parcours d’insertion, à la charge des départements. Dans sa dernière étude annuelle, l’Odas soulignait que pour la première année, face aux difficultés financières, tous les départements avaient réduit le montant qu’elles allouaient auparavant à l’insertion. Elles n’étaient plus que de 700 millions d’euros en 2015, soit 7,7% de la dépense nette d’allocation contre 14,5% en 2009.

Pour les aider, les services du Premier ministre ont donc annoncé la mise en place d’un nouveau fonds, géré par le ministère des Affaires sociales, abondé par l’Etat à hauteur de 50 millions d’euros, qui viendra s’ajouter aux 150 millions d’euros du FMDI. La mesure doit être créée dans le PLF 2017. Un moyen pour le gouvernement de compenser l’échec des négociations sur la recentralisation du RSA ? « Après l’échec de la négociation, le Premier ministre voulait reprendre pied sur le volet de l’insertion et des minimas sociaux. Il n’y a toutefois pas de lien direct même si le dispositif touche les mêmes personnes », indique son entourage.

Cette somme sera contractualisée avec les départements qui ne toucheront une aide que s’ils mettent en place des politiques d’insertion. Les collectivités pourront néanmoins développer des stratégies spécifiques à leur territoire et cibler des populations particulières.

Le retour du dossier unique ?

Le Premier ministre veut par ailleurs lutter contre le non recours. La création d’un portail numérique permettant de calculer ses droits a ainsi été annoncé pour début 2017. Sans plus de détails alors qu’un dispositif similaire existe déjà. Lancé officiellement par les secrétaires d’État, Clotilde Valter, en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État, et Ségolène Neuville, chargée de la Lutte contre l’exclusion, en septembre 2015,  le simulateur mes-aides.gouv.fr avait même été testé par François Hollande dès octobre 2014.

Encore plus surprenant, les services de Matignon semble vouloir remettre sur la table le projet de dossier unique. Pour simplifier l’accès aux droits, le gouvernement veut développer un dispositif dématérialisé « Dites-le nous une seule fois » : il permettrait aux bénéficiaires de saisir leurs données sur internet une seule fois et de ne pas avoir à envoyer plusieurs courriers grâce à un échange de fichiers entre agents. La mise en place d’un tel système avait été envisagé lors du lancement du plan pauvreté en 2013. La Loire-Atlantique et la Seine-et-Marne avaient même mené une expérimentation en 2014, la complexité des difficultés à créer ce dossier partagé avait entraîné la création du simulateur mes-aides.gouv.fr.

Pas de revenu universel en vue

Concernant un autre minima social, Matignon a annoncé la simplification  de l’attribution de l’AAH : alors qu’actuellement les personnes handicapées doivent fournir tous les 5 ou 10 ans un certificat médical, elles pourront désormais espacer leurs visites de 20 ans.

Concernant la mise en place d’un revenu universel, Matignon assure que « le Premier ministre souhaite porter ce débat en s’appuyant sur des valeurs de la gauche ». Le dispositif n’est cependant pas annoncé. « Ce chantier que nous ouvrons, c’est bien celui du revenu universel : pas une allocation versée à tous, y compris à ceux qui disposent de revenus suffisants – cela serait coûteux, et n’aurait aucun sens – mais une allocation ciblée, versée à tous ceux qui en ont vraiment besoin », écrivait pourtant Manuel Valls dans une tribune sur son compte Facebook en avril. « Il faut être conscient que la mise en place de ces dispositifs mettrait au moins un an », soulignent ses proches.

De quoi donc alimenter un programme pour la présidentielle, comme l’a souligné Dominique Bussereau, président de l’ADF, lors d’une conférence de presse le 21 septembre :

Quand le Premier ministre évoque le rapport Sirugue, il prépare davantage le projet du futur candidat à la présidence de la République qu’il ne lance une réforme. Il n’y a plus d’espace politique et parlementaire pour mener une réforme globale avant 2017.

 

Les départements préféreraient 300 millions…

Lors d’une conférence de presse présentant le congrès de l’ADF, ce mercredi 21 septembre, Dominique Bussereau, est revenu sur les propos de Jean-Michel Baylet, la veille sur France 2. Le ministre des Collectivités territoriales y a indiqué que « tous les départements pourront payer le RSA. Nous avons créé pour les départements qui sont en difficulté un fonds d’urgence de 200 millions d’euros ». 200 millions, un chiffre qui avait déjà été annoncé par Manuel Valls en février, selon un calcul simple : en 2015, 10 départements ont reçu 50 millions d’euros ; en 2016, ce sont 40 départements qui doivent être aidés, la somme de 2015 est donc multipliée par 4. Mais lors des négociations sur la recentralisation du RSA en juillet, le chiffre de 300 millions avait été avancé par le ministre des Collectivités territoriales. « Le chiffre de 300 millions qui avait été prononcé par le Premier ministre et monsieur Baylet nous paraît plus proche de nos besoins que le chiffre de 200 millions avancé hier », a expliqué Dominique Bussereau. D’autant que l’ADF demandait à l’origine 400 millions.

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Commentaires

Minima sociaux : Valls veut réformer avant 2017

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BulletinNul

22/09/2016 08h10

« mais une allocation ciblée, versée à tous ceux qui en ont vraiment besoin  » et qui va financer cela ??? les départements n’arrivent déjà plus à faire face aux dépenses du RSA !!! Encore une aide pour encourager ceux de mon entourage qui veulent pas travailler et qui ont toujours des excuses « Je ne sais pas comment tu fais pour te lever aussi tôt … »

François

22/09/2016 08h48

Bonjour,

Sans doute vais-je passer pour un vieux grognon, mais franchement, je trouve que ces dispositifs qui visent sans cesse à donner « à ceux qui ont besoin » sont injustes et contre-productifs.
Ma famille, au vu des crtitères actuels, a été pauvre. Mes parents regardaient avec envie les fruits dans les étalages, sans pouvoir se les payer.Mes ainés ont aussi vu avec envie ce qu’avaient les autres pour manger, se vêtir, jouer… Petit (dans les années 70) je sais que nous avions parfois un extra, café liégeois, nutella… Mes parents n’auraient jamais réclamé, et nous vivions selon notre train de vie…Mon père nous donnait l’exemple du travail, d’une progression tout au long de sa carrière.
Mes frères et soeurs, et moi, nous avons bossé pour faire des études, trouver un emploi, être autonomes.
Qu’aurions nous fait s’il y a vait eu ces aides qui vous permettent d’être dans une vie après tout pas si inconfortable, sans travailler ?
Quand je vois bien des gens qui viennent travailler tous les jours pour un demi-SMIC, je leur tire mon chapeau, je les respecte au plus haut point. Mais ils ne sont guère encouragés par le système… C’est eux qu’il faudrait reconnaître et aider. Pas ceux qui viennent uniquement pour vivre des aides…

Bis

22/09/2016 09h58

Je trouve les propos de François très intéressants; comme ceux de BulletinNul.
C’est bien d’aider ceux QUI en ont besoin. La question est de savoir QUI en a besoin!

Un pays du nord de l’Europe est en train d’expérimenter le revenu universel dont le Gouvernement ne veut pas entendre parler. Pourtant cette mesure est intéressante à la condition de remettre en cause l’impôt sur le revenu et toutes les taxes (foncière, habitation…) dont sont dispensés ceux qui ne versent pas cet impôt.

Bien sûr la question essentielle est le financement de ce revenu universel. La solution est tellement évidente que personne ne la voit: arrêter toutes les aides versées par les collectivités locales qui prisent individuellement ne représentent que peu de chose; mais mises bout à bout ce n’est pas rien. Je pense par exemple à la cantine, aux différents dégrèvements en fonction du revenu…
En fait, il s’agit d’appliquer « à la lettre » la Constitution sur la participation de chacun aux charges de l’Etat en fonction de leur capacité.

Mais pour mettre en place une telle mesure, il faut un courage que les élus n’ont plus; pour la plupart.

On dit que c’est au pied du mur que l’on voit le maçon. Qui sera l’Elu qui osera?

BulletinNul

22/09/2016 11h16

Exactement François, j’ai eu le même parcours que vous !! Pour nous le Nutella, c’était seulement les jours de fête et mon père se levait à 4h du matin pour aller travailler. Il nous a donné l’exemple et nos parents nous ont encouragé à faire des études. Avec cette mesure je ne donne pas cher du modèle parental, nous allons vers une génération d’ »assistés, quelle misère. Et ce n’est pas de la caricature ces cas existent autour de moi et ne sont pas une minorité. A quand une vrai politique de contrôle pour ne donner qu’aux vrais personnes en difficultés et qui cherchent à s’en sortir ! A quand la valorisation du travail ??? Franchement j’étais de gauche mais là, trop c’est trop. Je suis complètement perdu pour les prochaines élections …

pov citoyen

23/09/2016 08h11

Je suis assez d’accord avec tout ce que je lis.
Nos élus, forcément, sont si loin de tout cela avec leurs salaires et autres indemnités et avantages qu’ils ont du mal à « sentir » la France. Comme vous dites « le Nutella c’était pas tous les jours », ben eux les élus, c’est jackpot tous les jours. Si en plus ils sont fonctionnaires, alors là…..

Aniki

23/09/2016 09h15

Vous avez tous raison et je suis pleinement d’accord avec tous vos commentaires.
Le seul problème, et Bis l’a évoqué, c’est l’élu, le législateur. Pétrifié à l’idée de perdre son mandat, il ne prend AUCUNE bonne décision car guidé par le seul souci de plaire à tel ou tel éléctorat, ou peut-être de déplaire le moins possible.
Je reprends mes propos d’autres commentaires sur d’autres sujets, tous les maux de notre société ont un dénominateur commun, le politique.

Et ne vous y trompez pas, la prochaine présidentielle n’y changera rien. Gauche, droite, etc… Tous croquent le gâteau…
Le politique ne changera jamais de lui-même… Nous devrons l’y contraindre!

Al

24/09/2016 08h21

Le traitement des anciens présidents coûte 10 millions d’euros par an selon la cour des compte. A quand une réforme sur ce sujet ?

jean guy

09/11/2016 03h36

Si c’est si avantageux de vivre avec un RSA vous n’avez qu’á troquer vos emplois est salaires contre une carte de pole emploi et un RSA
Elle est belle la France le pays de la solidarité et des droits de l’homme.
François vous pensez comme un homme du passé avec des concepts archaiques
Par chance j’ai un bon job mais je reste solidaire de ceux qui n’en n’ont pas

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