En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Prévention Sécurité

2

Commentaires

Réagir

Sécurité routière

Motos et scooters : obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

2

Commentaires

Réagir

© Nicola Dep (Flickr)

 

Un décret et un arrêté du 19 septembre concernent l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur. Obligation qui deviendra effective le 20 novembre 2016.

En effet, afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le décret en question prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle lorsqu’ils circulent. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et par la réduction d’un point du permis de conduire. L’obligation du port des gants ne concerne pas les conducteurs et les passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs équipés de ceintures de sécurité et de portières.

L’arrêté précise quant à lui que ces gants doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtus du marquage « CE ».

Haut de page

2

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Domaines juridiques Sécurité - Police

2 Commentaires

Ajouter un commentaire
  1. 1. Superbe 21/09/2016, 18h32

    Superbe cette idée avec suppression d'un point au permis.
    Au fait, comment enlever un point à ceux qui roulent sur un véhicule pour lequel le permis n'est pas nécessaire?
    N'y aurait-il pas là une anomalie?

  2. 2. mac 21/09/2016, 08h12

    Et où elles sont là nos ligues de vertu bien pensantes qui nous ont brisé les noix tout l'été avec le burkini???!!!
    AU SECOURS, un décret liberticide vient de paraître qui oblige des gens à se vêtir d'une façon particulière au nom de principes définis par les seuls auteurs du texte! Il y a bien une police du vêtement dans ce pays!

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.