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Logement social

Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat

Publié le 19/09/2016 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

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Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté le 14 septembre, le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort très épuré, en attendant la discussion en assemblée plénière du 4 au 6 octobre. Différents dispositifs ont été vidés de leur substance, et les dispositions visant à substituer le président de l'EPCI aux maires ont été largement amendées.

Les discussions à  l’Assemblée nationale sur le titre 2 du projet de loi Egalité et citoyenneté, consacré au logement, avaient été longues et animées.
En commission spéciale du Sénat, elles ne l’ont pas moins été, mais surtout, la Commission est revenue sur  des dispositions emblématiques du texte, le privant parfois de sa logique.

Dans la droite ligne de la loi Alur, il s’agit en effet de rendre les intercommunalités chefs d’orchestre des stratégies en matière d’attribution de logement, tout en laissant in fine la commission d’attribution des logements toujours responsable de celles-ci.
Mais les sénateurs ont cherché à remettre les maires au centre des attributions.

Ainsi, l’article 20, qui visait à interdire la préférence communale comme critère d’attribution du logement, a été amendé : si l’absence de lien avec la commune d’implantation du logement ne peut constituer à soi seul le motif de la non-attribution d’un logement adapté aux besoins et aux capacités du demandeur, « à dossier équivalent, le lien avec la commune d’implantation du logement peut constituer un motif d’attribution dudit logement », a adopté la commission.
Alors que le projet de loi supprimait la voix prépondérante du maire dans la commission d’attribution des logements, les sénateurs sont revenus sur cette disposition.

Place à la négociation

Le texte originel prévoyait que dans les intercos tenues d’être dotées d’un programme local de l’habitat, ou ayant la compétence habitat et au moins un quartier classé quartier prioritaire de la politique de la ville, 25 % des attributions hors QPV devaient être réalisées au profit du premier quartile des demandeurs les plus faibles.


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