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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 septembre)

Publié le 16/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

assemblee nationale
Phovoir
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 12 au 16 septembre 2016). Avec une problématique "démocratie locale" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Démocratie locale et élections :

Réforme territoriale, territoires et ruralité :

Statut de la fonction publique :

Logement, urbanisme, voirie et environnement :

Prévention, sécurité et pouvoir de police du maire :

Santé et social :

Commande publique :

Funéraire :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 septembre)

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