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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 19 septembre

Publié le 16/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Keryann Fotolia
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Proximité de la rentrée parlementaire oblige, c’est le retour de l’agenda parlementaire et juridique. Tout ce qui concerne les collectivités à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Conseil d’Etat la semaine du 19 septembre se trouve dans cet article. A vos agendas !

Lundi 19 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • Transition énergétique – Réunion de la mission d’information commune sur l’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
    • Audition de Christian Leyrit, président de la commission nationale du débat public
    • Audition de Philippe Knoche, directeur général d’AREVA.

Au Conseil d’Etat :

Mardi 20 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • Réunion de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Montagne – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne
    • Finances – Nomination d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017
    • Ferroviaire – Examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926)
    • Drones – Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 3750).
  •  Réunion de la commission des affaires économiques :
    • Sapin 2 – Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939)
  • Réunion de la commission des affaires sociales :
    • Santé – Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et de modernisation de notre système de santé (n° 3927)
    • Outre-mer – Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).

Au Sénat :

  • Délégations aux droits des femmes :
    • Femmes et voitures – Examen du rapport d’information « Femmes et voitures » et des propositions de recommandations de Mmes Chantal Jouanno et Christiane Hummel
    • Egalité et citoyenneté – Échange de vues sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Mercredi 21 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • Réunion de la commission des affaires économiques :
    • Montagne – Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
    • Finances – Nomination d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017
  • Réunion de la commission des affaires sociales :
    • Santé – Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et de modernisation de notre système de santé (n° 3927).

Au Sénat :

  • Paris – Réunion de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    • Audition d’Anne Hidalgo, maire de Paris, concernant la candidature de Paris aux JO de 2024
  • Finances – Réunion de la commission des finances :
    • Contrôle budgétaire  : Communication M. Bernard Delcros, rapporteur spécial sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
    • Actualisation du programme de contrôles budgétaires de la commission
  • J21 – Réunion de la commission des lois :
    • Examen du rapport sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).

Au Conseil d’Etat :

  • Environnement – Pourvoi n° 391092 concernant des demandes d’annulation de permis de construire pour des éoliennes
  • Elections – Pourvoi n° 398399 concernant une demande de remboursement forfaitaire de comptes de campagne hors délai
  • Prévention des risques – Pourvoi n° 390834 et s concernant des demandes d’annulation d’un arrêté par lequel le ministre de la défense et le préfet de la région ont approuvé le plan de prévention des risques technologiques sur une partie de différentes communes susceptibles d’être exposées aux effets dus à des phénomènes dangereux générés par différentes installations.

Jeudi 22 septembre

Au Conseil d’Etat :

  • Urbanisme :
    • Pourvoi n° 392464 sur un refus de délivrer deux permis de construire des bâtiments à usage de bureaux
    • Pourvoi n° 393053 concernant une demande d’indemnisation du préjudice qui lui a été causé par la délivrance de documents d’urbanisme erronés
    • Pourvoi n° 394957 concernant le classement en zone naturelle d’un terrain par une délibération du conseil municipal approuvant le plan local d’urbanisme de la commune.
  • Elections – Pourvoi n° 398617 concernant le rejet des comptes de campagne d’un couple de candidats à l’élection départementale, entraînant une inéligibilité.
  • Statut – Pourvoi n° 391254 concernant une demande d’obtention d’une rente viagère d’invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
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