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Laïcité

Manifestation vestimentaire des croyances : l’état du droit pour les élus de petites villes

Publié le 14/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Symbole de la justice
Fotolia
L'association des petites villes de France (APVF) a pris l'initiative de diffuser une note à l'ensemble des maires de petites villes. Note juridique rédigée par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris et conseiller juridique de l'APVF, qui revient sur la manifestation vestimentaire des croyances religieuses.

L’affaire de l’interdiction du burkini sur les plages de certaines communes a fait les choux gras de la presse généraliste cet été. Et estimant que les décisions du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs n’avaient pas été correctement couverts par certains organes de presse, l’association des petites villes de France (APVF) a souhaité faire le point, dans une perspective pédagogique et juridique, sur l’état du droit en ce qui concerne sur la manifestation vestimentaire des croyances religieuses, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.

Un devoir de neutralité pour les élus ?

Une note intéressante, notamment en ce qu’elle rappelle la règle pour les élus eux-mêmes. Ainsi, dans ...

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