[Opinion] Energie

Le doublement effectif du fonds chaleur : un impératif !

| Mis à jour le 26/09/2016
Par
Les travaux de densification des réseaux sont depuis le début de l'année 2016 éligibles aux aides de l'Ademe.

Les travaux de densification des réseaux sont depuis le début de l'année 2016 éligibles aux aides de l'Ademe.

Dalkia

Les réseaux de chaleur renouvelables sont l’un des leviers les plus efficaces pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. En effet, 50 % de la chaleur distribuée par ces réseaux qui permettent à 2,2 millions de ménages de se chauffer est issue d’énergies renouvelables et de récupération.

Par Nicolas Garnier, délégué général de l’Association nationale pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, et Thierry Franck de Préaumont, président du Syndicat national du chauffage urbain.

 

Les réseaux de chaleur renouvelables sont l’un des leviers les plus efficaces pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. En effet, 50 % de la chaleur distribuée par ces réseaux qui permettent à 2,2 millions de ménages de se chauffer est issue d’énergies renouvelables et de récupération.

La multiplication par cinq de la chaleur renouvelable distribuée par réseau est ainsi une priorité de la loi de transition énergétique pour atteindre les 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici à 2030.

Des aides à l’investissement insuffisantes

Lors des débats sur la loi de transition énergétique, la ministre de l’Environnement s’était donc engagée sur le doublement du fonds « chaleur », principal dispositif de soutien pour ce secteur. Cette belle ambition risque de ne jamais se concrétiser.

Le formidable développement des réseaux de chaleur renouvelable depuis 2009 (+ 1 200 km de réseaux construits véhiculent 70 % de la chaleur renouvelable financée par le fonds) s’essouffle aujourd’hui en raison de la chute du prix des énergies fossiles, qui a considérablement réduit leur compétitivité.

Les aides à l’investissement du fonds « chaleur », qui ont permis (avec la TVA réduite) la relance du secteur dans un passé proche, ne sont plus dimensionnées pour compenser ce phénomène. Cela se répercute sur les nouveaux projets mais aussi sur le développement des réseaux existants.

Malgré plusieurs améliorations récentes apportées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, le fonds « chaleur » reste ainsi désespérément bloqué autour de 220 millions d’euros depuis trois ans, contrairement à l’engagement de la ministre. Pour relancer la dynamique, les collectivités et les opérateurs appellent donc la ministre à concrétiser en 2017 son engagement pris en 2015 en augmentant substantiellement les plafonds des aides accordées par le fonds. Sans cela, les objectifs de la loi de transition énergétique ne pourront être atteints.

Montée en puissance de la fiscalité « carbone »

Faute d’une augmentation significative de ces plafonds, les nouveaux projets de création et d’extension ne seront pas au rendez-vous. Le fonds restera donc désespérément bloqué à son niveau actuel, voire à un niveau inférieur pour le plus grand plaisir du ministère des Finances qui s’empressera de conclure qu’une allocation supplémentaire du fonds « chaleur » n’est pas nécessaire faute de projets, CQFD !

Par ailleurs, Amorce, soutenue par le SNCU, n’a toujours pas reçu de réponse de la ministre sur sa proposition d’organiser dès 2017 un appel à projets intitulé « Une ville – un éco-réseau » pour encourager de nouveaux projets. En effet, plus d’une centaine de collectivités de plus de 20 000 habitants ne bénéficient aujourd’hui d’aucun réseau de chaleur renouvelable.

Enfin, Amorce et le SNCU soutiennent la montée en puissance de la fiscalité « carbone », notamment de la contribution « climat-énergie ». Amorce et les autres associations de collectivités partenaires proposent qu’une partie des recettes soit affectée aux collectivités (intercommunalités et régions) chargées de la planification énergétique pour leur permettre de financer sur le long terme la transition énergétique des territoires promue par la loi.

 

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Conversion des « Intercités » en TER : la pompe s’amorce du côté des régions

    Après la Normandie en avril, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté il y a dix jours, c'est au tour de Nouvelle Aquitaine d'accepter de prendre sous son aile des lignes de « Trains d'équilibre du territoire » (TET) pour en faire des TER. La feuille de route de ...

  • L’Essonne met le tri sur la place publique

    Le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom), qui regroupe 140 communes d'Essonne (818000 hab.), déploie des plateformes de proximité, à l’esthétique et aux services soignés, qui collectent les ...

  • Dix conseils pour… donner un coup de jeune à la collecte

    Conversion à la tarification incitative ou au tri à la source des biodéchets, fin de contrat de délégation ou nécessité d’harmoniser un service impacté par la réforme territoriale, les occasions ne manquent pas pour revoir son dispositif de ramassage de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP