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Suppression de fêtes foraines : il faut des impératifs de maintien de l’ordre, de l’hygiène ou d’occupation du domaine public

Publié le 01/10/2010 • Par Agathe Vovard • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Sous peine d'encourir une annulation par les juridictions administratives, les décisions de modification ou de suppression des fêtes foraines doivent être motivées par des impératifs de maintien de l'ordre, de l'hygiène ou d'occupation du domaine public.

Les lois de décentralisation ont posé le principe de la libre administration des collectivités notamment en matière d’organisation et de gestion des activités foraines. Dans le respect de cette autonomie, le Gouvernement sensibilise les maires à l’intérêt de la concertation avec les professionnels, comme à celui du maintien des activités de la fête foraine dans les villes.

Dans ce cadre, les préfets ont été invités, à différentes reprises, à appeler l’attention des maires sur la nécessité de veiller à une meilleure implantation des fêtes foraines et, en cas de litige, de favoriser la concertation entre les responsables locaux et les organisations professionnelles représentatives.

Au niveau national, l’Association des maires de France (AMF) réunit régulièrement un groupe de travail rassemblant les organisations professionnelles et les départements ministériels concernés afin de trouver les solutions appropriées aux difficultés rencontrées par les différents opérateurs de la fête foraine.

Par ailleurs, les décisions de modification ou de suppression des fêtes foraines doivent, sous peine d’encourir une annulation par les juridictions administratives, être motivées par des impératifs de maintien de l’ordre, de l’hygiène ou d’occupation du domaine public. Ces dispositions sont de nature à préserver l’existence des fêtes foraines, qui constituent un réel secteur d’activité économique.

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