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Logement : Montant de l’aide aux communes participant à l’effort de construction

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 7 septembre 2016 fixe le montant de l’aide accordée par commune au titre de l’année 2016, pris en application de l’article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements. Ainsi, tout simplement, les communes citées perçoivent pour l’année 2016 le montant d’aide précisé dans l’arrêté.

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