Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages

Publié le 12/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Conseil constitutionnel
F. Stijepovic
Par une décision du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel s'ajuste à la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, notamment en ce qui concerne la publication des noms des "parrains".

Le Conseil constitutionnel, en tant que garant de la régularité de l’élection présidentielle (art. 58 de la Constitution), a rendu une décision le 8 septembre dernier concernant l’ordre de la liste des candidats à l’élection du Président de la République, et concernant les modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l’élection du Président de la République. Des règles qui s’appliqueront dès les prochaines élections du Président de la République.

Ainsi, l’ordre de la liste des candidats à l’élection présidentielle sera déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats.

Mais surtout, le Conseil constitutionnel a décidé que la liste des élus qui ont valablement présenté un candidat à l’élection présidentielle, c’est-à-dire les parrains, sera publiée deux fois par semaine, sur le site internet du Conseil constitutionnel, en application de la loi de modernisation de l’élection présidentielle du 25 avril 2016. Les noms de tous les parrains seront donc rendus publics, les mardi et les vendredi.

Concrètement, seuls seront rendus publics le nom et la qualité des élus dont la présentation a été jugée valable au jour de la publication de la liste. Les noms des « parrains » seront rendus publics dans l’ordre alphabétique, avec le nom des candidats présentés.

Une autre liste, constituée de l’ensemble des noms des « parrains » ayant valablement présenté un candidat, sera publiée deux fois par semaine sur le site internet du Conseil constitutionnel. Pour chacun des candidats cette publication classera les élus selon le département ou la collectivité d’outre-mer dans lequel ils ont été élus.

La liste définitive de l’ensemble des « parrains », arrêtée par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour du scrutin, sera également publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages

Votre e-mail ne sera pas publié

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X