En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Elections

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

0

Commentaire

Réagir

Conseil constitutionnel © F. Stijepovic

Par une décision du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel s'ajuste à la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, notamment en ce qui concerne la publication des noms des "parrains".

 

Le Conseil constitutionnel, en tant que garant de la régularité de l’élection présidentielle (art. 58 de la Constitution), a rendu une décision le 8 septembre dernier concernant l’ordre de la liste des candidats à l’élection du Président de la République, et concernant les modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l’élection du Président de la République. Des règles qui s’appliqueront dès les prochaines élections du Président de la République.

Ainsi, l’ordre de la liste des candidats à l’élection présidentielle sera déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats.

Mais surtout, le Conseil constitutionnel a décidé que la liste des élus qui ont valablement présenté un candidat à l’élection présidentielle, c’est-à-dire les parrains, sera publiée deux fois par semaine, sur le site internet du Conseil constitutionnel, en application de la loi de modernisation de l’élection présidentielle du 25 avril 2016. Les noms de tous les parrains seront donc rendus publics, les mardi et les vendredi.

Concrètement, seuls seront rendus publics le nom et la qualité des élus dont la présentation a été jugée valable au jour de la publication de la liste. Les noms des « parrains » seront rendus publics dans l’ordre alphabétique, avec le nom des candidats présentés.

Une autre liste, constituée de l’ensemble des noms des « parrains » ayant valablement présenté un candidat, sera publiée deux fois par semaine sur le site internet du Conseil constitutionnel. Pour chacun des candidats cette publication classera les élus selon le département ou la collectivité d’outre-mer dans lequel ils ont été élus.

La liste définitive de l’ensemble des « parrains », arrêtée par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour du scrutin, sera également publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.