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Egalité des territoires

Mise en oeuvre des mesures des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté

Publié le 12/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté 1 et 2, il est demandé aux préfets de région et de département de s’assurer du bon avancement des décisions prises à l’occasion de comités d’administration régionale dédiés.

A cette fin, une instruction du 9 juin prévoit un outil de pilotage et d’évaluation. Un suivi permanent sera assuré à l’échelle nationale par le Commissariat général à l’égalité des territoires qui sera destinataire en début de trimestre des tableaux de pilotages et d’évaluation tenus au niveau régional.

 

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