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L’actu juridique de la semaine

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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 septembre 2016.

Commentaires

1  |  réagir

20/09/2016 09h47 - brjl 38

je recherche toute documentation, dont un guide méthodologique traitant de
la création ou de l’extension des réseaux d’assainissement par une munici-
palité ou une communauté de communes

merci ar avance

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