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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 05 septembre 2016

Publié le 09/09/2016 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

La semaine du 5 septembre a été marquée par l’annonce du Premier ministre Manuel Valls de l’annulation de la hausse prévue du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), d’un montant de 150 millions d’euros. Cette annonce est notamment le fruit du lobbying du Comité des finances locales qui réclamait des simulations avant toute modification du FPIC et prévenait de la difficulté de la répartition du cru 2017 du fait des fusions intercommunales prévues dans la loi NOTRe. Il a été entendu.

En parallèle, l’Inspection générales des finances a publié à l’intention des parlementaires et du gouvernement ses revues de dépenses dont certaines concernent directement les collectivités au premier rang desquelles figure celle qui pousse les collectivités à se lancer dans une vraie stratégie de gestion active du patrimoine.

Autre fait marquant : l’ARF a achevé cette semaine de retourner sa veste sur la question de la Taxe spéciale d’équipement (TSE) proposées par le gouvernement pour financer le transfert des compétences économiques vers les régions prévues par la loi NOTRe. L’association a confirmé son refus d’accepter cette manne dynamique évaluée à 600 millions d’euros et se mobilise pour faire valoir ses propositions alternatives. La partie s’annonce difficile.

En cette période de rentrée scolaire, le club Finances et Techni.Cités se sont penchés sur la charge financière des écoles et les bonnes pratiques pour les optimiser. Les charges de solidarité sont également particulièrement lourdes pour les départements. Enfin, la Gazette a diffusé en exclusivité cette semaine une cartographie des financements supplémentaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) par département.

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