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Veille documentaire

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne

Publié le 13/09/2016 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Veille documentaire finances

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Fotolia Olivier Le Moal
Ce document de référence pour les délibérations de fiscalité locale a été publié sur le site collectivite-locales.gouv.fr. Il permet notamment d’instituer toutes les nouvelles taxes directes locales prévues par la loi comme la taxe d’habitation sur les logements vacants ou la TEOM.

Le catalogue version 2016 est paru. Elaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), il a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf dérogation prévue par la loi, de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI).
Il s’agit des délibérations qui visent notamment à permettre aux collectivités territoriales et aux EPCI :

  • -de moduler l’assiette de leurs impôts directs locaux par l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération, de suppression d’exonération, etc.
  • -d’instituer de nouvelles taxes directes locales prévues par la loi, telles que la taxe d’habitation sur les logements vacants, la taxe ...

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