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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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LinoBento © Flickr by Lino Bento

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

 

Le thème « prévention – sécurité » a occupé le haut de l’affiche cette semaine dans notre veille juridique :

La thématique « Vie et démocratie locale » lui a opposé un semblant de résistance :

Il y avait forcément un peu de statut de la fonction publique :

Urbanisme, expropriation et droit de préemption :

Santé-social, aussi :

Et pour finir, les finances, qui se sentent un peu seules. Vivement la semaine prochaine !

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