En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Prévention Sécurité

 

Réagir

Législation / Réglementation / Jurisprudence

Les différents véhicules à moteur (2)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

Source : fiches police 

0

Commentaire

Réagir

La précédente fiche a commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route (CR) qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Cette fiche aborde la présentation des véhicules de catégorie L/7° de l'article R.311-1/4° du CR et continue l'analyse de ce texte très technique par les autres dispositions.

Cécile Hartmann, Magistrat

NB. L’article R.311-1 est reproduit dans son intégralité tel qu’il figure dans le code de la route.

  • Article R.311-1/4 ° : Les véhicules de catégorie L4.7 à L.4.15

Rappel : Les véhicules de catégorie L4.1 à L4.6 sont exposés dans la fiche 220/01

« 4.7. Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à quatre roues n’appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n’excède pas 600 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes ;

  • Analyse

Les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Mobilité - transportsPolice municipaleSécurité publique

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)