Financements

Le patrimoine scolaire, lourde charge pour les collectivités

| Mis à jour le 08/09/2016
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Lycée de Moirans (38)

Lycée de Moirans (38)

Académie de Grenoble

Construction, rénovation et entretien du patrimoine scolaire relèvent de la compétence des collectivités. Mais toutes ne sont pas logées à la même enseigne pour faire face à ces obligations, ce qui entraîne d’inévitables inégalités territoriales. Enquête.

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Rappel : en matière d’éducation, la pédagogie est une compétence d’Etat, tandis que les communes, les départements et les régions ont la charge du bâti. Propriétaires des locaux, ils en assurent « la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement », comme le prévoit la loi. Sans compter le financement de la cantine, des activités périscolaires, des équipements numériques…

Une lourde charge pour les collectivités, qui assument près du quart de la dépense intérieure d’éducation du pays, avec 35,2 milliards d’euros en 2014.

Cette charge est également source d’inégalités territoriales, puisqu’elle dépend de l’état des finances locales et des priorités politiques. Ainsi, en février dernier, les médias dénonçaient l’état de délabrement des écoles des quartiers nord de Marseille, fruit d’un manque d’anticipation notoire de la part des élus. A tel point que l’Etat a sommé la ville de faire face à ses obligations.

Pour Arnaud Wauquier, référent « architecture scolaire » de l’Association nationale des directeurs d’éducation des villes (Andev) et directeur général adjoint à Bois-Colombes (28 570 hab., Hauts-de-Seine), toutes les collectivités ne s’y prennent pas de la même manière : « Il y a celles qui investissent dans des schémas de programmation à plus ou moins longue échéance sur la construction, l’entretien, le renouvellement de leur patrimoine scolaire et qui s’appuient sur des logiques éducatives, et celles qui perçoivent le volet éducation comme une simple obligation, génératrice de coûts », admet-il.

Gestion d’urgence

Pour Sylvain Benaïm, également référent sur ces questions à l’Andev, si la gestion du patrimoine scolaire n’est pas sacrifiée par les communes, malgré la baisse des dotations de l’Etat, la principale difficulté est d’anticiper les travaux d’entretien et de rénovation nécessaires.

« Avec les budgets qui se resserrent, nous sommes conduits à une gestion d’urgence qui nous pousse à faire durer les ...

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