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Justice

Burkini : le tribunal de Bastia fait de la résistance

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

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Justice sign © Fotolia david_franklin

Le juge des référés a rejeté, mardi 6 septembre, la demande de suspension de l'arrêté "anti-burkini" pris par le maire de Sisco le 16 août 2016. Le juge a estimé que les tensions liées à un fait divers survenu le 13 août justifiaient l'arrêté litigieux.

 

Une première ! Le tribunal administratif de Bastia a décidé de ne pas suspendre l’arrêté « interdisant les tenues regardées comme contraire aux bonnes mœurs et à la laïcité lors de la baignade et sur les plages » pris par le maire de Sisco le 16 août dernier. Dans une ordonnance du 6 septembre 2016, le juge de l’urgence a rejeté la requête en référé formulée le 1er septembre par la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Le tribunal a donc décidé de ne pas tout à fait suivre le Conseil d’Etat. Celui-ci avait suspendu un arrêté similaire le 26 août 2016 – celui de la commune de Villeneuve-Loubet – en s’appuyant sur le fait que « les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public ». Dans cette affaire, le Conseil d’Etat avait estimé qu’aucun risque de trouble à l’ordre public n’avait résulté, sur les plages de la commune en question, « de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes ». Et qu’en l’absence de tels risques, « l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée ».

« Une situation différente »

Le juge corse affirme dans son ordonnance avoir appliqué cette jurisprudence. Mais il a considéré que la situation était différente :

La présence sur une plage de Sisco d’une femme portant un costume de bain de la nature de ceux visés par l’arrêté du 16 août 2016 serait dans ces conditions de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public. Situation qu’il appartient au maire de prévenir.

Il fait référence à un fait divers qui s’est déroulé le 13 août dernier (trois jours avant la prise de l’arrêté), durant lequel une échauffourée avait éclaté sur le territoire de la commune de Sisco :

Une violente altercation est survenue entre deux groupes de baigneurs suite à la présence réelle ou supposée sur la plage d’une femme se baignant dans une tenue très couvrante, au cours desquels plusieurs personnes ont été blessées.

Pourtant, le procureur général du tribunal correctionnel de Bastia avait bien précisé que « la rixe n’avait pas été déclenchée par une photo d’une musulmane se baignant en burkini ».

En tout état de cause, estimant que ces faits ont causé une vive émotion dans la commune qui n’est pas retombée, le juge des référés n’a pas suspendu l’arrêté. Et il est toujours interdit de porter des tenues regardées comme contraire aux bonnes mœurs et à la laïcité lors de la baignade et sur les plages, autrement dit le burkini.

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  1. 1. mac 07/09/2016, 09h05

    Mais non le TA BASTIA ne fait pas de la résistance! Il se contente pour moi (jusqu'à annulation éventuelle par le degré de juridiction supérieur) d'appliquer la décision du Conseil d'Etat dans les limites définies par celui-ci : considérant la situation locale de troubles entre communautés, basée sur des faits religieux (les personnes d'origine étrangère et de confession musulmane auraient auraient aussi agressé verbalement une femme aux seins nus, en plus d'essayer de "privatiser " la plage), le TA estime qu'il y a un risque avéré de troubles à l'ordre public et que donc l'interdiction est justifiée. Ca ne me paraît pas contradictoire avec la décision du CE, bien au contraire.

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