Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Les finances et les délais au cœur des critiques

Publié le 01/03/2009 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

L'action de l'Anru devrait s'accélérer dans les prochains mois et, peut-être, permettre d'atténuer les critiques de lenteur formulées à son encontre.

Des crédits de paiement attendus depuis des mois par des bailleurs sociaux ou des collectivités, des délais de retard de trente-deux mois, en moyenne, pour le début des travaux, les changements réguliers des règles, une extrême rigidité administrative pour des projets qui nécessitent une exécution rapide et efficace…
Les critiques sont nombreuses de la part des différents acteurs quant au fonctionnement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Le travail avec l’Anru est centralisé, les directions départementales de l’équipement (DDE), qui sont nos interlocuteurs locaux, ont peu d’informations et de marges de manœuvre. Il est difficile pour les collectivités d’établir un partenariat étroit et constructif. De plus, l’agence est pointilleuse concernant le volet administratif, c’est disproportionné au regard des exigences d’efficacité que l’on nous assigne, juge Eric Ruiz, responsable de la rénovation urbaine à la Métro, communauté d’agglomération de Grenoble (Isère). En cause, par exemple, la règle du « un pour un ». Celle-ci prévoit que toute destruction d’un logement social doit s’accompagner d’une reconstruction équivalente. En Ile-de-France, cette règle est parfois difficile à respecter, des projets importants pourraient être remis en cause après des mois de travail, met en garde Gérard Ségura, maire d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et président de la commission « rénovation urbaine » de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif).

courrier_des_maires

Majoration des coûts
Les problèmes de financement représentent le principal reproche adressé à l’agence. Les conventions signées, portant sur des sommes définies, n’ont pas pris en compte la hausse des coûts de la construction, soit 25 % d’augmentation, en moyenne, ces dernières années. Ainsi, les collectivités et les bailleurs sociaux ont dû majorer régulièrement le montant des fonds alloués à la réalisation de leurs projets. A Aulnay-sous-Bois, notre quote-part est passée de 22 millions d’euros à 40 millions. Le bailleur a également vu ses investissements doubler, précise Gérard Ségura. A Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise), faute de pouvoir ajouter de l’argent, la ville a redistribué les fonds à enveloppe constante.

Le constat est le même pour toutes les conventions : le coefficient d’actualisation des prix de l’Anru est insuffisant. Des projets commencent à être bloqués du fait de la crise économique, qui empêche l’octroi de crédits supplémentaires auprès des banques. Autre inquiétude : les dégagements d’office permettant à l’Anru de réaffecter les fonds quand un projet n’est pas engagé après un délai de deux ans.

Dotation supplémentaire
Enfin, une nouvelle préoccupation pointe : Désormais, l’enveloppe financière affectée à une convention non utilisée  » remonte  » à Paris. C’est contraire à la logique de projet, dénonce Eric Ruiz. Ce qui doit prévaloir, ce sont les besoins du territoire. Les économies ne doivent pas être réalisées sur les financements des programmes en cours. A la Métro, 17 millions d’euros sont en jeu, et, parallèlement, l’Anru ne répond pas à notre proposition d’avenant pour un quartier, depuis 2006. D’autres collectivités sont confrontées à cette difficulté.

Le supplément de 350 millions d’euros annoncé par le Premier ministre, François Fillon, le 15 décembre 2008, pourrait arriver à point nommé. Ces fonds sont destinés aux projets en cours, bloqués ou à compléter. Dès 2009, 200 millions d’euros de cette dotation seront affectés en complément des crédits déjà prévus.
Une aubaine, mais il va falloir faire vite : fin janvier, les préfets devaient renvoyer la liste des projets susceptibles d’être concernés. Ce qui oblige, une fois de plus, les collectivités à travailler dans l’urgence et à privilégier les travaux qui pourront être engagés dès cette année, puisque l’un des objectifs de ce « cadeau » est bien de relancer la construction.

Impact positif
Cette dotation pourrait avoir un autre impact positif : l’Anru va revoir certaines règles d’affectation des crédits, afin d’accélérer le processus. La lourdeur des délais ne serait plus qu’un mauvais souvenir ? Une chose est sûre, en 2009, le programme de rénovation urbaine devrait s’accélérer, en soulageant des maires qui doivent parfois faire face à des habitants exaspérés et dubitatifs.
Une question demeure : si le financement actuel de 12 milliards d’euros plus l’enveloppe de 350 millions est assuré, nombre d’élus, à l’image de Gérard Hamel, président de l’Anru, ou de Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, réclament un « Anru 2 », pour travailler sur une deuxième vague de quartiers considérés moins prioritaires que les 470 retenus. Un  » Anru 2  » ne sera possible que si nous pouvons démontrer que la rénovation urbaine fonctionne, qu’elle change les choses en profondeur, conclut Gérard Hamel.

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les finances et les délais au cœur des critiques

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X