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Statut de la fonction publique

Discipline : une révocation jugée trop sévère

Publié le 05/09/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

A été jugée trop sévère, la révocation d’un agent municipal chargé de recueillir les demandes de passeport et qui dérobe des timbres fiscaux pour en faire profiter ses proches.

Affecté au service des affaires générales d’une commune, un fonctionnaire territorial chargé ...

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