Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

[ENTRETIEN] Grand âge

Loi Vieillissement : « les mesures nouvelles sont intégralement compensées »

Publié le 05/09/2016 • Par Catherine Maisonneuve Isabelle Raynaud • dans : A la une, Actu experts finances, France

pascale-boitard
Ministère des Affaires sociales
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée fin 2015, entre pleinement en application en cette rentrée puisque les principaux décrets sont parus avant l’été. Le point avec la secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées, Pascale Boistard.

C’est une loi qui a longtemps été attendue. Ce qui a permis un certain consensus lors des débats parlementaires. Mais il faut maintenant l’appliquer, dans un contexte financier difficile qui fait craindre le pire aux départements.

Où en est l’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 ?

Le calendrier réglementaire prévu est respecté. Tous les décrets sur la compensation financière et sur l’aide et l’accompagnement à domicile ont été publiés.

La loi ASV est entièrement financée grâce aux recettes de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Et toutes les dépenses nouvelles des départements sont intégralement compensées par les concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). La loi mobilise 740 millions d’euros, dont 453 millions d’euros en année pleine pour l’aide à domicile : 350 millions pour la revalorisation des plafonds du nombre d’heures d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, dite APA2 ; 78 millions pour un nouveau droit créé de répit des aidants ; 25 millions pour l’augmentation des salaires de 1% de la branche de l’aide à domicile. Les montants ont été fixés par le décret 2016-2012 du 26 février 2016 qui les sécurise pour 2016, 2017 et 2018. Pour 2016, l’Etat les a versés en avril. Les départements ont donc près d’un demi-milliard à leur disposition aujourd’hui pour mettre en œuvre cette nouvelle politique publique de l’âge.

Quelle est la portée du décret du 26 août qui, lui, cible les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ?

Le chapitre VI du titre III de la loi ASV, vise à clarifier les règles relatives au tarif d’hébergement en  EHPAD et à définir les règles des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui vont remplacer les conventions tripartites. Plusieurs textes réglementaires ont ...

Article réservé aux abonnés Gazette & Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi Vieillissement : « les mesures nouvelles sont intégralement compensées »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X