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Indemnité de responsabilité des infirmiers et cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

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Cet article est paru dans
Le Club Prévention Sécurité

 

Un arrêté du 31 août 2016 modifie l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

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