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Coefficients correctifs concernant la dotation forfaitaire de recensement

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 26 août 2016 fixe les coefficients correctifs mentionnés à l’article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Ainsi, pour l’enquête de recensement de 2017, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,33. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,87. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,92.

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