Commande publique

Marchés publics : un mécanisme de contrôle des mémoires techniques ne serait-il pas opportun ?

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Le mémoire technique dans un marché public est une pièce produite à l’appui de l’offre du soumissionnaire. Il lui permet d’expliciter des éléments techniques ou organisationnels des fournitures, services ou travaux concernés. Il permet à l’acheteur de mieux apprécier la qualité technique de l’offre.

C’est la raison pour laquelle il est toujours conseillé à l’acheteur de fournir une trame type de mémoire technique au sein du dossier de consultation des entreprises. En s’appuyant sur le cahier des charges, cette trame met en avant les points que l’acheteur souhaite voir traités dans la réponse de l’entreprise. Cela lui permet de conduire et guider les entreprises dans l’élaboration de leur réponse à la consultation, tout en facilitant l’examen et la comparaison des offres.

Lorsqu’un acheteur sollicite la production d’un mémoire technique, il lui appartient de procéder à la vérification des éléments qui y figurent, au même titre qu’il est tenu de vérifier la fiabilité de toutes les informations qu’il sollicite de la part des opérateurs économiques, que ce soit en rapport avec leur offre ou avec leur candidature.

Au stade de l’analyse des offres, s’il apparaît que certains éléments du mémoire technique sont inexacts, l’acheteur doit en tenir compte lors de l’analyse comparative des offres. En cours d’exécution du marché public, lorsque le mémoire technique a été rendu contractuel, la méconnaissance des engagements qui y figurent est assimilable à une faute du titulaire, susceptible, à ce titre, de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation aux torts du titulaire.

Il convient de noter, à ce propos, que l’article 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 a clarifié les règles applicables aux conséquences d’une sanction contractuelle sur l’exclusion éventuelle de procédures d’attribution futures de l’opérateur économique concerné.

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