Commande publique

Marchés publics : un mécanisme de contrôle des mémoires techniques ne serait-il pas opportun ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Le mémoire technique dans un marché public est une pièce produite à l’appui de l’offre du soumissionnaire. Il lui permet d’expliciter des éléments techniques ou organisationnels des fournitures, services ou travaux concernés. Il permet à l’acheteur de mieux apprécier la qualité technique de l’offre.

C’est la raison pour laquelle il est toujours conseillé à l’acheteur de fournir une trame type de mémoire technique au sein du dossier de consultation des entreprises. En s’appuyant sur le cahier des charges, cette trame met en avant les points que l’acheteur souhaite voir traités dans la réponse de l’entreprise. Cela lui permet de conduire et guider les entreprises dans l’élaboration de leur réponse à la consultation, tout en facilitant l’examen et la comparaison des offres.

Lorsqu’un acheteur sollicite la production d’un mémoire technique, il lui appartient de procéder à la vérification des éléments qui y figurent, au même titre qu’il est tenu de vérifier la fiabilité de toutes les informations qu’il sollicite de la part des opérateurs économiques, que ce soit en rapport avec leur offre ou avec leur candidature.

Au stade de l’analyse des offres, s’il apparaît que certains éléments du mémoire technique sont inexacts, l’acheteur doit en tenir compte lors de l’analyse comparative des offres. En cours d’exécution du marché public, lorsque le mémoire technique a été rendu contractuel, la méconnaissance des engagements qui y figurent est assimilable à une faute du titulaire, susceptible, à ce titre, de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation aux torts du titulaire.

Il convient de noter, à ce propos, que l’article 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 a clarifié les règles applicables aux conséquences d’une sanction contractuelle sur l’exclusion éventuelle de procédures d’attribution futures de l’opérateur économique concerné.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les collectivités engagent un bras de fer avec Enedis

    Près de 500 contrats de concession électrique vont arriver à échéance dans les années à venir. L'occasion pour les collectivités menant une politique énergétique ambitieuse de reprendre la main sur la gestion de leur réseau de distribution. ...

  • Patrimoine : mettre en œuvre le BIM

    Le BIM, ou modélisation des données du bâtiment, se développe, son intérêt se vulgarise mais comment y accéder ? Passer du simple dessin 2D à une gestion globale de projet nécessite un investissement important en temps et une réorganisation des services ...

  • La dématérialisation des marchés publics, comment ça marche ?

    Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation ...

  • La Nouvelle Aquitaine chiffre le rôle de la biodiversité sur son économie

    Le comité scientifique Ecobiose a rendu ses premières conclusions sur l’agriculture régionale. Financé par la Nouvelle Aquitaine pour convaincre de l’intérêt de la biodiversité, ses suggestions vont jusqu’à la gouvernance et l’action publique. Sa ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X