Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 septembre au 2 août)

Publié le 02/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice
Fotolia
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 29 septembre au 2 août 2016). Et c'est notamment le cas du "social", de la "commande publique" et du "statut". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Le récap’ de la veille juridique est de retour, après un mois de vacances. Comme tout le monde.

Et on repart avec un récapitulatif des textes officiels du mois d’août. Un récap’ dans le récap’ :

 

Tout ce qui concerne les matières prévention et sécurité a le vent en poupe :

 

Le thème social/santé a été très présent tout l’été. Et c’est bien parti pour continuer :

 

La commande publique, au centre de toutes les démagogies :

 

Statut de la fonction publique territoriale :

 

Les matières techniques (environnement, réseaux, urbanisme…) :

 

Finances locales et fiscalité :

 

Vie locale, réforme territoriale et éducation (avec un zeste de sport…) :

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 septembre au 2 août)

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X