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Pouvoirs de police

Le maire peut-il réglementer la tenue vestimentaire sur les plages et dans les piscines ?

Publié le 02/09/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

burkini
Giorgio Montersino (Flickr by CC)
Depuis le début du mois d'août, le sujet de l’interdiction du maillot de bain intégral (appelé aussi « burkini ») a pris une tournure politique et occupe la presse continuellement. Si le maire dispose effectivement de pouvoirs de police dans les lieux de baignade au titre de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales, jusqu’où peut-il aller en matière de réglementation des tenues vestimentaires ? Cette question concerne aussi bien les plages que les piscines. Analyse par la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Dans les bassins des piscines et établissements de bain

En principe, les règlements intérieurs (pris par arrêté municipal dans le cas d’un établissement public) imposent des restrictions qui peuvent être variables selon qu’il existe ou non, en plus des bassins, des parties extérieures telles que des pelouses.

Depuis les années 90, le port du maillot de bain (une ou deux pièces pour les femmes et slip ou caleçon de bain pour les hommes) est devenu peu à peu obligatoire dans l’eau et aux abords des bassins, la limite physique pouvant être les pédiluves et douches extérieures. Ainsi sont interdits, en principe, les shorts amples de bain, ainsi que le monokini, mais également une tenue de plongeur en néoprène (sauf activité de plongée en piscine) ou un tee-shirt.

Il arrive également que le port d’un bonnet de bain soit rendu obligatoire pour l’accès aux bassins. Si l’explication paraît assez évidente pour ce dernier, ce sont également des considérations d’hygiène qui sont ...

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