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[Billet] Commande publique

Une nouvelle surenchère électoraliste

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Billets juridiques, France

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En proposant de fixer un quota de 80% de marchés publics réservés aux PME françaises, le candidat à la présidentielle Montebourg fait semblant de méconnaître le b.a.-ba du droit des marchés publics.

 

Il a de nouveau frappé ! Dans son discours du 21 août, Arnaud Montebourg, candidat déclaré à la présidentielle, propose de réserver pendant une période de huit ans« le temps que la France se réindustrialise, 80 % des marchés publics [...] aux PME travaillant sur le sol national ». Une méthode qui n’est pas nouvelle. Déjà, l’ancien ministre du Redressement productif avait appelé, en avril 2013, les responsables d’achat public à « privilégier l’achat patriotique pour donner une chance aux PME innovantes ». Une exhortation qui sonne bien, électoralement. Mais qui ne tient sciemment pas compte des réalités juridiques.

Quotas imposés

Attribuer 80 % des marchés publics aux PME, ce n’est pas rien ! Mais le principe même de la fixation de quotas imposés aux acheteurs publics paraît décalé. Certes, et de façon particulièrement marquée avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er avril, la commande publique est « orientée ». Elle entend faciliter l’atteinte d’objectifs sociaux (marchés réservés), voire sociétaux (parité), environnementaux (clauses environnementales). Et parmi ces nombreux objectifs « politiques », faciliter l’accès des PME à la commande publique est sans doute celui que Bercy défend le plus. Mais certainement pas en assénant des quotas ! Il s’agit plutôt d’assouplir, de simplifier et de mettre à la disposition des acheteurs publics des outils dédiés. Il s’agit également de jouer sur les seuils (actuellement 25 000 euros) en dessous desquels le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence (mais toujours dans le respect des principes de la commande publique !).

Il s’agit aussi de faire de l’allotissement la règle de base : à tel point que lorsqu’un acheteur décide de ne pas allotir un marché public, il doit motiver son choix. Une réglementation de la commande publique, orientée, notamment en faveur des PME ? C’est donc déjà une réalité !

Protectionnisme

Pour autant, l’heure est bien au protectionnisme. Mais dans un cadre européen. En l’absence de réciprocité d’un Etat n’étant pas partie à l’accord sur les marchés publics (ou autre accord équivalent auquel participe l’Europe), l’acheteur peut désormais introduire des critères ou restrictions fondés sur l’origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services proposés ou la nationalité des candidats. En pratique, cela ne vise en aucun cas l’un des pays de l’Union européenne, mais un pays extérieur à l’espace économique européen.

Ainsi, les propos du candidat Montebourg auraient pu sonner juste s’il avait su se contenter d’enjoindre les acheteurs publics à s’emparer de la nouvelle réglementation des marchés publics en jouant sur tous les outils prévus pour favoriser les PME… sans parler de nationalité ni de quotas !
Toutefois, l’objectif du candidat n’était pas de promouvoir une utilisation intelligente de la réglementation, mais d’attirer l’attention des commentateurs et de « faire le buzz ». Pari gagné  : je suis moi aussi tombé dans le piège !

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