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L’accord pour solder un emprunt toxique de Vichy-val-d’Allier contesté au tribunal

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

Justice sign © Fotolia david_franklin

Trois habitants, militants d’Attac, ont déposé un recours au tribunal administratif pour contester la délibération de la communauté d’agglomération Vichy-val d’Allier actant, en juin dernier, l’abandon des poursuites contre Dexia, afin d’obtenir l’aide de l’Etat pour solder un emprunt toxique.

C’est en leur nom propre, en tant que citoyens contribuables dans des communes de la communauté d’agglomération de Vichy-val d’Allier (Allier, 23 communes, 77 000 hab.), que trois militants d’Attac ont déposé un recours au tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre la délibération prise le 30 juin dernier par l’intercommunalité pour sortir d’un emprunt toxique contracté en 2007 auprès de Dexia.

« La délibération prise est illégale, elle est l’héritière d’un contrat spéculatif. Nous voulons des explications sur les indemnités de remboursement anticipé que les élus et les contribuables n’ont pas eues », a expliqué Frédéric Panne, porte-parole d’Attac-Bassin de Vichy, avec les autres plaignants Alexis Mayet et Bernard Villate, lors d’une manifestation lundi devant le siège de la communauté d’agglomération.

Selon les calculs de l’association, le capital restant dû au 1er juillet 2016 est de 6,1 millions d’euros tandis que l’indemnité de remboursement anticipée (IRA ...

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