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Prévention de la délinquance

Numérisation de la main courante

Publié le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Deux arrêtés du 9 août 2016 reviennent sur les mains courantes.

Le premier modifie l’arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée ». Il établit notamment qu’à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître, les intervenants sociaux affectés au sein des commissariats de police employés par une association ou un organisme ayant signé une convention de mise à disposition et de partenariat avec l’Etat dans le cadre de l’exercice de missions d’aide aux victimes et de prévention de la délinquance, individuellement désignés et habilités par les chefs des services actifs à la préfecture de police ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale où ils sont affectés, peuvent avoir accès à ces différentes données, aux seules fins de consultation.

Le second arrêté modifie l’arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d’un traitement automatisé du registre dit de main courante. Là aussi, les intervenants sociaux ont accès aux données relatives au “fichier des personnes en cause”, dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus, et s’ils sont individuellement désignés et habilités par les chefs des services actifs à la préfecture de police ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale où ils sont affectés.

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