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Textes officiels

Prévention, sécurité… l’actu juridique du mois d’août

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière prévention/sécurité.

 

Préparation aux situations touchant à la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant

Une circulaire du 17 août rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou établissements relevant de la protection de l’enfance, quel que soit leur statut.

Mesures de sécurité dans les établissements scolaires

Une instruction du 29 juillet concerne les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016. De telles mesures sont mises en place en réaction aux récents attentats. Et certaines mesures impliquent l’intervention des collectivités territoriales, compétentes pour les infrastructures scolaires.

Ouverture des premières salles de consommation à moindre risque

Une circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale concerne l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque et les espaces de réduction des risques par usage supervisé. Ce projet est intégré au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, qui prévoit d’expérimenter des « salles de shoot » à Paris et à Strasbourg.

Présentation des dispositions relatives à l’état d’urgence

Une circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence, présente des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

Création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme

Un décret du 3 août crée, dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme présidé par le préfet ou le représentant de l’Etat dans la collectivité, et met en place un espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme.

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