Transition énergétique

PPE : un avis appelle à clarifier le rôle des collectivités

| Mis à jour le 27/09/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr CC by Clément Belleudy

L'autorité environnementale a rendu son avis concernant la programmation pluriannuelle de l'énergie, prévue dans le cadre de la loi de transition énergétique. Plusieurs points de la réglementation y sont critiqués, notamment ceux qui concernent les collectivités territoriales.

L’Autorité environnementale a rendu le 24 août son avis concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la France métropolitaine. Très critique, celle-ci pointe plusieurs écueils au sein des textes réglementaires, jugeant que le résultat est « dispersé » et que les auteurs n’évitent pas l’écueil de « l’effet catalogue ».

Pour rappel, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est prévue dans le cadre de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV). La PPE est constituée d’un projet de décret, et d’un document traitant de plusieurs volets : maîtrise de la demande d’énergie, sécurité d’approvisionnement et infrastructures ; offre d’énergie, stratégie de ...

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