Transition énergétique

PPE : un avis appelle à clarifier le rôle des collectivités

| Mis à jour le 27/09/2016
Par
7289085036_a447b8a74e_z

Flickr CC by Clément Belleudy

L'autorité environnementale a rendu son avis concernant la programmation pluriannuelle de l'énergie, prévue dans le cadre de la loi de transition énergétique. Plusieurs points de la réglementation y sont critiqués, notamment ceux qui concernent les collectivités territoriales.

L’Autorité environnementale a rendu le 24 août son avis concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la France métropolitaine. Très critique, celle-ci pointe plusieurs écueils au sein des textes réglementaires, jugeant que le résultat est « dispersé » et que les auteurs n’évitent pas l’écueil de « l’effet catalogue ».

Pour rappel, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est prévue dans le cadre de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV). La PPE est constituée d’un projet de décret, et d’un document traitant de plusieurs volets : maîtrise de la demande d’énergie, sécurité d’approvisionnement et infrastructures ; offre d’énergie, stratégie de ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP