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Finances locales

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances

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Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales depuis la mi-juillet.

 

Chiffres-clés

Le chiffre de l'été :

  • 38,2 millions d'euros : c'est le montant des prélèvements sur le produit des recettes fiscales de 167 communes et 185 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques 2016.

Après une dernière réunion du Comité des finances locales centrée sur la péréquation, le mois de juillet s’est achevé avec la publication du traditionnel rapport annuel de l’Observatoire des finances locales. On retiendra également un entretien avec Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat en charge des collectivités, qui s’exprime notamment sur l’épineux dossier de la réforme de la DGF renvoyée à 2018.

Rétropédalage spectaculaire de l’ARF

Sur le plan politique, l’Association des régions de France s’est distinguée début août par un rétropédalage spectaculaire au sujet de la nouvelle taxe visant à financer le transfert des compétences économiques des départements. Par ailleurs, on en sait désormais un peu plus sur le coût pour les collectivités de la prolongation de l’exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière des contribuables modestes décidée en urgence par le gouvernement fin 2015.

Par ailleurs, alors que la baisse des dotations entraînera en 2016 un prélèvement sur fiscalité pour 167 communes et 185 intercommunalités, l’été est aussi l’occasion de prendre un peu de recul, sous forme d’un flash-back, sur cette séquence de raréfaction des concours financiers de l’été initiée en 2011.
Nous vous proposons aussi de faire un pas de côté en s’intéressant à la Tunisie post-révolutionnaire qui tente de construire une décentralisation de A à Z en garantissant une autonomie financière aux nouvelles collectivités.

S’agissant de la gestion de la dette, nous vous proposons, avec notre partenaire Finance Active, un décryptage vidéo sur les conséquences du Brexit sur les marchés financiers ainsi qu’une analyse du nouveau contexte de taux d’intérêt négatifs.

La métropole du Grand Paris était aussi à l’honneur cet été tant en raison de ses complexes règles financières que du casse-tête de l’évaluation et de la compensation des transferts de charge entre la métropole et ses territoires.

Loi NOTRe, PLF 2017 et assises de l’Afigèse

Un an après la publication de la loi NOTRe du 7 août 2015, la DGCL et la DGFIP ont publié une dizaine de fiches pratiques pour accompagner la mise en place financière et fiscale de la nouvelle carte intercommunale. Vous retrouverez également dans notre rubrique pratique les dernières évolutions réglementaires du FCTVA, le nouveau portail sur la taxe de séjour ainsi que les comptes individuels 2015 des collectivités et les derniers rapports des chambres régionales des comptes.

Et pour débuter la rentrée du bon pied, ne manquez pas notre récapitulatif de ce que vous réserve le projet de loi de finances pour 2017. Enfin, à noter dans votre agenda, les assises 2016 de l’Afigèse se tiendront à Nancy du 21 au 23 septembre sur le thème : « Quels new deals pour le secteur public local ? ».

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