Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales

Publié le 25/08/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 19 août fixe pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles :

RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE
notifiée (en euros)
ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE 44 394 771
AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES 41 835 848
AUVERGNE RHONE-ALPES 47 685 188
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 20 333 718
BRETAGNE 17 141 837
CENTRE VAL DE LOIRE 15 814 192
CORSE 3 154 345
ILE-DE-FRANCE 132 247 572
LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENEES 52 103 546
HAUTS-DE-FRANCE 55 916 387
NORMANDIE 23 293 224
PACA 50 328 388
PAYS DE LA LOIRE 20 611 824
GUADELOUPE 4 808 535
MARTINIQUE 5 413 508
GUYANE 8 823 760
MAYOTTE 7 256 913
Total 551 163 558

 

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X