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Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 19 août fixe pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles :

RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE
notifiée (en euros)
ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE 44 394 771
AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES 41 835 848
AUVERGNE RHONE-ALPES 47 685 188
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 20 333 718
BRETAGNE 17 141 837
CENTRE VAL DE LOIRE 15 814 192
CORSE 3 154 345
ILE-DE-FRANCE 132 247 572
LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENEES 52 103 546
HAUTS-DE-FRANCE 55 916 387
NORMANDIE 23 293 224
PACA 50 328 388
PAYS DE LA LOIRE 20 611 824
GUADELOUPE 4 808 535
MARTINIQUE 5 413 508
GUYANE 8 823 760
MAYOTTE 7 256 913
Total 551 163 558

 

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