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Préparation aux situations touchant à la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire du 17 août rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou établissements relevant de la protection de l’enfance, quel que soit leur statut. Elle informe des démarches de sensibilisation en cours auprès des réseaux nationaux de gestionnaires de tels établissements quant à leurs responsabilités, et demande d’assurer leur bonne prise en compte.

Elle rappelle notamment qu’au niveau communal, quand il existe un plan de prévention des risques naturels (PPRn) ou un plan particulier d’intervention (PPI), le maire élabore un plan communal de sauvegarde (PCS) permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et de faciliter l’intervention des services de secours. L’élaboration d’un PCS est recommandée à l’ensemble des communes, même celles pour lesquelles tous les phénomènes potentiellement dangereux ne sont pas précisément inclus dans les PPRn ou PPI.

Quoiqu’il en soit, chaque EAJE ou établissement relevant de la protection de l’enfance est invité à prendre en compte les risques auxquels il est exposé et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et des personnels en cas de situation d’urgence particulière. Cette démarche inclut :

  • l’analyse des risques ;
  • la détermination des moyens de protection, compte-tenu de l’ensemble des mesures et consignes de sécurité applicables par ailleurs, comprenant notamment l’évacuation et/ou la mise à l’abri (l’identification des parcours, lieux de mise à l’abri et points de rassemblement) et la formation des personnels ;
  • l’élaboration d’un protocole écrit de mise en sûreté, pouvant s’inspirer des modèles de consignes et de fiche réflexe annexés à la présente circulaire et s’appuyant sur les guides de bonnes pratiques « Vigilance attentats » disponibles sur le site « gouvernement/frreagir-attaque-terroriste ».

Ce protocole doit faire l’objet au moins d’un exercice annuel spécifique permettant de tester et de valider le dispositif, ainsi que d’une actualisation régulière et d’échanges avec les secours locaux. Il peut être articulé avec le dispositif Orsec et avec le PCS pour les communes qui en disposent. Copie en est adressée au maire de la commune d’implantation ainsi qu’à la préfecture du département d’implantation, et au président du conseil départemental pour les établissements relevant de la protection de l’enfance.

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