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Justice

Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu

Publié le 23/08/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : A la une, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Justice sign
Fotolia david_franklin
Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont notamment estimé que l'interdiction du port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet était "nécessaire, adaptée et proportionnée" aux exigences du maintien de l'ordre public, dans le contexte actuel. Le Conseil d'Etat a été saisi en appel, et tiendra une audience de référé jeudi 25 août.

Le tribunal administratif (TA) de Nice confirme sa propre jurisprudence. Après Cannes (le 13 août dernier), c’est Villeneuve-Loubet qui a vu son « arrêté anti-burkini » validé le 22 août 2016, en référé. Les juges ont ainsi rejeté les recours de la Ligue des Droits de l’homme (LDH) et du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Ces deux associations contestaient la légalité de l’arrêté municipal du maire de Villeneuve-Loubet, qui interdit le burkini sur les plages de la commune jusqu’au 15 septembre 2016.

Les juges du référé du TA de Nice ont donc décidé de ne pas suspendre l’arrêté mis en cause. La LDH et le CCIF ont fait appel de cette décision. C’est donc au tour du Conseil d’Etat de se prononcer, ce qu’il fera lors d’une audience publique jeudi 25 août.
L’affaire devra de plus encore être jugée au fond par les différents degrés de juridiction. Par ailleurs, les deux associations requérantes ont annoncé leur intention d’attaquer un par un les différents arrêtés municipaux anti-burkini. Commencement d’une saga juridique ?

Il est aussi bon de rappeler que ce jugement n’est que provisoire. Le juge des référés étant le juge de l’urgence, l’affaire n’a pas encore été jugée dans son ensemble. En référé, le juge ne peut suspendre l’acte attaqué que si deux conditions sont réunies :

  • l’urgence, que le juge apprécie librement,
  • l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de l’acte.

Dans une décision longuement motivée, le tribunal a donc analysé tous les arguments juridiques présentés par la LDH et le CCIF, finalement écartés un par un, au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Avec des justifications parfois surprenantes, certainement prises dans le but de pousser le Conseil d’Etat à prendre position sur l’ensemble des questions posées.

Pas d’atteinte à la liberté d’aller et venir

Le premier des arguments juridiques concerne l’atteinte à la liberté d’aller et venir, une liberté fondamentale et inaliénable. Argument rejeté.

Les juges ont en effet estimé que :

le fait que l’arrêté municipal litigieux ne permette pas l’accès à la baignade des personnes qui sont revêtues de tenues regardées comme présentant un caractère religieux ostentatoire, sur un secteur très limité de la commune de Villeneuve-Loubet et pour une durée déterminée, s’analyse comme une ...


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