En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

Fiscalité locale

L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Le Premier ministre, Manuel Valls, et le président de l'ARF, Philippe Richert, signent a l'Hôtel de Matignon la plateforme d'engagements reciproques entre l Etat et les régions en faveur de l emploi, de la formation, de l apprentissage et du développement economique. Le Premier ministre, Manuel Valls, et le président de l'ARF, Philippe Richert, signent a l'Hôtel de Matignon la plateforme d'engagements reciproques entre l Etat et les régions en faveur de l emploi, de la formation, de l apprentissage et du développement economique. © B. Granier/Matignon

L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.

 

L’ARF a mangé son chapeau. L’Association des régions de France a finalement refusé, début août, l’instauration d’une taxe spéciale d’équipement (TSE) destinée à financer le transfert des compétences économiques des départements aux régions à hauteur de 600 millions d’euros, alors qu’une majorité de ses membres avait accepté le principe fin juin.
Son président, Philippe Richert (LR), aux commandes de la région Grand Est, a cédé sous la pression d’une minorité de ses membres au premier rang desquels figurent Christian Estrosi (LR), président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Laurent Wauquiez (LR), à la tête de Rhône-Alpes-Auvergne, et Xavier Bertrand (LR), le nouveau patron de la région Hauts-de-France. Ce dernier qui, comme ses homologues de droite, s’était engagé auprès de ses électeurs à ne pas augmenter les impôts, a même menacé de démissionner de l’ARF si celle-ci ne dénonçait pas cette taxe :

 


Xavier Bertrand : « Je veux que le gouvernement… par Europe1fr

Philippe Richert a donc rétropédalé et a assuré le 21 juillet dans un courrier à Xavier Bertrand que l’association n’avait « jamais souhaité la mise en place d’un impôt supplémentaire dont les régions auraient la possibilité de moduler le taux. » C’est « le gouvernement qui a proposé la mise en place d’une contribution spéciale d’équipement », assure-t-il dans cette missive et renchérit : « les régions ne peuvent être tenues comme partie prenante de cette décision ».

 

Renégociations demandées

En conséquence, l’ARF a envoyé un courrier à Matignon pour demander la réouverture de négociation avec le gouvernement. Objectif : trouver une autre recette de 600 millions d’euros. Parmi les propositions qu’elle assure avoir déjà mises sur la table : dotation, transfert d’une taxe spécifique comme la TICPE, enveloppe spéciale ou même taxe carbone, pourtant abandonnée autant par la droite que la gauche.

Bien que sans pouvoir de taux, la TSE, basée sur la contribution foncière des entreprises et la taxe sur le foncier bâti, donnait pourtant aux régions des ressources dynamiques nouvelles qu’elles réclament depuis longtemps et particulièrement depuis le transfert des compétences économiques inscrit dans la loi NOTRe.

Des recettes incertaines

Le panier de recettes des régions manque en effet structurellement de peps. Elles ont bien progressé l’an dernier de 2 % (après un recul de 1,2 % en 2014) grâce notamment à une reprise de la CVAE et à une hausse de 12 % de la TICPE, mais cette dernière a bénéficié exceptionnellement du dynamisme du panier fiscal transféré en 2014 ainsi que de l’attribution en 2015 de nouvelles fractions de TICPE à la section d’investissement pour financer l’apprentissage.

En revanche, les recettes sur les cartes grises ont stagné à 2,1 milliards d’euros à cause de la déprime du marché automobile, alors que les recettes de l’IFER, perçue majoritairement par les régions, n’ont augmenté que de 1,4 % en 2015. Quant aux dotations et autres enveloppes, celles-ci ont le fâcheux défaut ces dernières années d’être intégrées à terme dans l’enveloppe normée et/ou gelée, voire réduites.

L’ARF avait donc raison techniquement le 28 juin dernier de se réjouir de cette TSE fondée sur la croissance démographique, rêvant d’un rendement de 2 à 3 % l’an. Elle a pourtant préféré reculer en acceptant de devenir un simple instrument politique.

Haut de page

Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Etat et collectivités localesFinances localesFiscalité