Veille TO, jurisprudence...

L’actu juridique du 1 septembre 2016

| Mis à jour le 23/07/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 26 août et le 1er septembre 2016.

Textes Officiels

  • Prévention des risques : Réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages (Circulaire du 16 août 2016)
  • Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées (Circulaire du 12 août 2016)
  • Plans de déplacements urbains : les polluants atmosphériques pris en compte (Arrêté du 24 août 2016)
  • Environnement : Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (Arrêté du 26 août 2016)

Réponses ministérielles

  • Urbanisme : L’interprétation rigide du RNU concernant les travaux sur les bâtiments existants est-elle légitime ?
  • Commande publique : Que compte faire le gouvernement pour faciliter l’accès des entreprises artisanales aux marchés publics ?
  • Marchés publics : le DUME ...
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