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Fiscalité locale

Exonérations d’impôts locaux des retraités modestes : un coût très élevé pour les collectivités en 2016

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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© Fotolia Richard Villalon

La prolongation de l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière des personnes âgées, veuves ou handicapées et l'introduction d'un lissage sur cinq ans pour les nouveaux contribuables, deux mesures décidées fin 2015, ne sont pas neutres pour les finances locales. Un rapport de l'Assemblée nationale chiffre le manque à gagner à plusieurs centaines de millions d'euros cette année.

C’était le couac fiscal de l’automne 2015 : la suppression progressive de la demi-part supplémentaire des veufs et des veuves leur permettant d’alléger leur impôt sur le revenu a mécaniquement majoré le revenu fiscal de référence (RFR) de plus d’un million de contribuables modestes les privant ainsi mécaniquement du bénéfice des mesures d’allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe d’habitation (TH), alors même que leur revenus réels n’avaient pas augmenté.
Devant le battage médiatique, le gouvernement a décidé en urgence de réintroduire l’exonération de TH et de TFPB des personnes âgées, veuves ou handicapées en 2015 et en 2016. En outre, un dispositif de lissage sur cinq ans est désormais prévu pour le paiement des impôts locaux pour les contribuables modestes qui sortiraient des critères d’exonérations. Deux dispositions figurant à l’article 75 de la loi de finances pour 2016.

« Un impact ...

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