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Social

Dotations régionales pour les établissements et services d’aide par le travail

Publié le 22/08/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 12 août 2016, pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives, au titre de l’année 2016, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code.

RÉGION MONTANT DES DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES
(en euros)
Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes 141 020 998
Auvergne – Rhône-Alpes 171 067 713
Bourgogne – Franche-Comté 70 271 251
Bretagne 78 723 343
Centre-Val de Loire 60 240 139
Corse 5 282 205
Grand Est 139 967 686
Hauts-de-France 172 703 685
Ile-de-France 209 332 261
Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées 130 332 239
Normandie 85 423 414
Provence-Alpes-Côte d’Azur 92 095 741
Pays de la Loire 80 104 049
Guadeloupe 8 579 332
Guyane 2 598 479
Martinique 7 554 583
Océan Indien 13 871 731
Saint-Pierre-et-Miquelon 142 338
Total 1 469 311 187

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