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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 15 août 2016

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances

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© Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

Chiffres-clés

Le chiffre de la semaine :

  • 38,2 millions d'euros : c'est le montant des prélèvements sur le produit 2016 des recettes fiscales locales de 167 communes et 185 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.

Cette période estivale est l’occasion de prendre un peu de recul sur l’actualité et sur la séquence de baisse des dotations qui s’est ouverte en 2011. Nous vous proposons donc de revenir sur les annonces successives intervenues ces cinq dernières années et sur les réactions des élus locaux. Et pour remonter encore plus loin dans le temps, consultez notre frise interactive sur l’histoire de la DGF.

Si la vie politique ralentit pendant l’été, ce n’est pas toujours le cas de l’actualité réglementaire. A retenir cette semaine : d’une part, le nouveau portail pour transmettre les données relative à la taxe de séjour et, d’autre part, la publication du détail des prélèvements sur fiscalité opérés en 2016, notamment au titre de la contribution au redressement des finances publiques.

A noter également, une proposition de loi qui pourrait contraindre les départements et les régions qui accordent une subvention aux projets d’investissement des communes à en préciser les délais et les modalités de versement.

Enfin, si vous les avez manqués, retrouvez les dix articles les plus consultés par les lecteurs du Club finances depuis le début de l’année.

 

 

 

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