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Lutte contre les violences faites aux femmes

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences : le comité d’orientation modifié

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret modifie la composition du comité d’orientation en y intégrant des associations et instances à caractère administratif intervenant en matière d’égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains.

Il crée par ailleurs un comité de coordination regroupant les membres du comité d’orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains chargé de suivre la mise en œuvre des actions nationales menées sur ce champ.

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Domaines juridiques Démocratie localeDroits et libertés

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